Règlement (CEE) 698/79 du 6 avril 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 698/79 du 6 avril 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version7 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/79 de la Commission, du 6 avril 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide |
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Version du 7 avril 1979 • À jour
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