Règlement (CE) 1755/94 du 18 juillet 1994
Règlement (CE) 1755/94 du 18 juillet 1994Abrogé
Version22 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1755/94 de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 22 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: