RÈGLEMENT (CEE) 1906/91 du 28 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1906/91 du 28 juin 1991Abrogé
Version2 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1906/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux # |
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Version du 2 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1624/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7 et paragraphe 6 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: