RÈGLEMENT (CE) 2018/95 du 21 août 1995
RÈGLEMENT (CE) 2018/95 du 21 août 1995
Version22 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2018/95 DE LA COMMISSION du 21 août 1995 déterminant les quantités disponibles pour lesquelles des demandes de licences d'importation pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être introduites du 1er au 10 septembre 1995 |
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Version du 22 août 1995 • À jour
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