Règlement (CEE) 3769/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CEE) 3769/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3769/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: