Règlement d’exécution (UE) 2022/437 du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2022/437 du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active
Version6 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/437 de la Commission du 16 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 6 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: