Règlement d'exécution (UE) 746/2014 du 9 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
Règlement d'exécution (UE) 746/2014 du 9 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
Version10 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 746/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs |
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Version du 10 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3
considérant ce qui suit: