Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire (JO L, 2024/895, 20.3.2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire (JO L, 2024/895, 20.3.2024)
Version29 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire (JO L, 2024/895, 20.3.2024) |
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