Règlement (CEE) 1265/91 du 14 mai 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90
Règlement (CEE) 1265/91 du 14 mai 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90
Version15 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1265/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90 |
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