Règlement (CEE) 3041/79 du 21 décembre 1979
Règlement (CEE) 3041/79 du 21 décembre 1979Abrogé
Version3 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3041/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon |
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Version du 3 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 235/79 (2),
vu le règlement (CEE) nº 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon (3), modifié par le règlement (CEE) nº 2225/79 (4), et notamment son article 10 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: