Règlement (CEE) 882/82 du 16 avril 1982
Règlement (CEE) 882/82 du 16 avril 1982Abrogé
Version20 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 882/82 de la Commission, du 16 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animauxe |
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Version du 20 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: