Règlement (CEE) 1536/81 du 19 mai 1981
Règlement (CEE) 1536/81 du 19 mai 1981Abrogé
Version18 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1536/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant, à la suite de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d' intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l' article 13 du règlement (CEE) n° 727/70 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :