Règlement (CEE) 2022/84 du 9 juillet 1984
Règlement (CEE) 2022/84 du 9 juillet 1984Abrogé
Version15 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2022/84 de la Commission du 9 juillet 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Pologne |
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Version du 15 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: