Règlement (CE) 208/96 du 2 février 1996
Règlement (CE) 208/96 du 2 février 1996Abrogé
Version6 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 208/96 de la Commission, du 2 février 1996, déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1995, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 6 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: