Règlement (CEE) 6/81 du 1er janvier 1981
Règlement (CEE) 6/81 du 1er janvier 1981Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 6/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1587/80 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les principaux centres d' intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :