Règlement (CEE) 1217/72 du 8 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 1217/72 du 8 juin 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85Abrogé
Version13 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1217/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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Version du 13 juin 1972 • À jour
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