Règlement (CE) 1721/98 du 31 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1721/98 de la Commission du 31 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] — dans l'affaire T-174/98, d'une part, une demande d'annulation du règlement (CE) n° 1721/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (JO L 215, p. 62), et, d'autre part, l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé aux requérantes par l'adoption de ce règlement,
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[…] 16 Le 31 juillet 1998, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1721/98, fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (JO L 215, p. 62).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: