Règlement (CEE) 147/82 du 22 janvier 1982
Règlement (CEE) 147/82 du 22 janvier 1982Abrogé
Version24 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 147/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par la décision 81/588/CEE |
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Version du 24 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :