Règlement (CEE) 396/83 du 18 février 1983
Règlement (CEE) 396/83 du 18 février 1983Abrogé
Version19 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 396/83 de la Commission du 18 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2783/82 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 19 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2674/82 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: