Règlement (CEE) 2552/69 du 17 décembre 1969
Règlement (CEE) 2552/69 du 17 décembre 1969Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2552/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, déterminant les conditions d' admission du whisky "Bourbon" dans la sous-position 22.09 C III a) du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :