Règlement (CEE) 3216/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3216/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3216/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, portant dérogation pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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