Règlement (CEE) 14/88 du 23 décembre 1987 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 14/88 du 23 décembre 1987 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version7 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 14/88 de la Commission du 23 décembre 1987 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 7 janvier 1988 • À jour
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