Règlement (CEE) 2893/85 du 17 octobre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2893/85 de la Commission du 17 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visées à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et à l' article 6 du règlement (CEE) no 857/84 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quarter du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laiters (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1305/85 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: