Règlement (CEE) 1513/92 du 11 juin 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1513/92 du 11 juin 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version12 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1513/92 de la Commission, du 11 juin 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 12 juin 1992 • À jour
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