Règlement (CEE) 945/90 du 11 avril 1990
Règlement (CEE) 945/90 du 11 avril 1990Abrogé
Version13 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 945/90 de la Commission du 11 avril 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 2918/89 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 13 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), modifié par le règlement (CEE) no 2367/89 (4), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: