RÈGLEMENT (CE) 126/98 du 16 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 126/98 du 16 janvier 1998
Version21 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 126/98 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 janvier 1998 • À jour
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