Règlement (CEE) 2680/90 du 18 septembre 1990
Règlement (CEE) 2680/90 du 18 septembre 1990
Version19 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2680/90 de la Commission, du 18 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2326/90 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de mais détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 19 septembre 1990 • À jour
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