Règlement (CEE) 360/90 du 12 février 1990
Règlement (CEE) 360/90 du 12 février 1990
Version13 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 360/90 de la Commission, du 12 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 13 février 1990 • À jour
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