Règlement (CEE) 1170/76 du 17 mai 1976
Règlement (CEE) 1170/76 du 17 mai 1976Abrogé
Version23 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1170/76 du Conseil, du 17 mai 1976, supprimant certains produits de l' annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations |
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Version du 23 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: