Règlement (UE) 597/2014 du 16 avril 2014
Règlement (UE) 597/2014 du 16 avril 2014Abrogé
Version2 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 597/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries |
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Version du 2 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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