Règlement (CE) 2782/1999 du 27 décembre 1999
Règlement (CE) 2782/1999 du 27 décembre 1999
Version4 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2782/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2420/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes et fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes |
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