Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb
Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb
Version29 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 8 août 2022 relatif à l’autorisation de l’extrait d’oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chevaux et des chiens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: