Règlement (CEE) 3920/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3920/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version23 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3920/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 23 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3899/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant réduction pour l'année 1990 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (3), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: