Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endoAbrogé
Version8 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 de la Commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 8 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: