Rectificatif au règlement (CEE) n 3543/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de motocyclettes, originaires du Japon (JO n L 371 du 30. 12. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3543/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de motocyclettes, originaires du Japon (JO n L 371 du 30. 12. 1982)
Version15 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3543/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de motocyclettes, originaires du Japon (JO n L 371 du 30. 12. 1982) |
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