Règlement (CEE) 100/84 du 16 janvier 1984
Règlement (CEE) 100/84 du 16 janvier 1984Abrogé
Version18 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 100/84 de la Commission du 16 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais |
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Version du 18 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1877/83 (2), et notamment son article 6 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: