Règlement (CEE) 3440/83 du 5 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à l' églefin par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 3440/83 du 5 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à l' églefin par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version6 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3440/83 de la Commission du 5 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche à l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 6 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: