Règlement (CEE) 982/79 du 8 mai 1979
Règlement (CEE) 982/79 du 8 mai 1979Abrogé
Version19 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 982/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2753/78 arrêtant, pour la campagne 1978/1979, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive |
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Texte du document
Version du 19 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :