Règlement (CE) 1205/2006 du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux

Version13 août 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 août 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	9 août 2006
Date de publication au JOUE :	10 août 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1205/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 août 2006 • À jour

Règlement (CE) 1205/2006 du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneauxAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document