RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil du 29 juin 1995 déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil du 29 juin 1995 déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies
Version9 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil du 29 juin 1995 déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies |
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