Règlement (CEE) 982/92 du 21 avril 1992
Règlement (CEE) 982/92 du 21 avril 1992Abrogé
Version22 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 982/92 de la Commission du 21 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 981/92 portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 22 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: