Règlement (CEE) 1936/84 du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1936/84 de la Commission du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.21 D II du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
- 1 mémoire à lecture exclusive programmable, effaçable aux rayons ultraviolet (EPROM), d'une capacité de mémorisation de 1 K × 8 bits,
- 1 mémoire de lecture écriture à accès aléatoire (RAM) d'une capacité de mémorisation de 64 × 8 bits,
- 27 lignes entrée/sortie,
- 1 horloge compteur 8 bits en plus de l'oscillateur et des circuits d'horloge;
considérant par ailleurs que cette même note 5 dispose in fine que la position 85.21 a priorité sur toute autre position de la nomenclature; que ce produit est donc à classer à la position 85.21, sous-position 85.21 D II;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: