Règlement (CE) 712/1999 du 31 mars 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Règlement (CE) 712/1999 du 31 mars 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Version2 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 712/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-164/14, Arrêt du Tribunal, Calberson GE contre Commission européenne, 18 février 2016
—
[…] sur des lots autres que le lot no 8 n'est pas suffisante au regard de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du 2 mai 1991 pour considérer, comme indiqué dans la réplique, que l'objet du litige portait également sur les contrats relatifs aux marchés attribués à la requérante sur la base du règlement (CE) no 556/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68, p. 19) (lots nos 1, 2 et 3), du règlement (CE) no 712/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie (JO L 89, p. 54) (lot no 6), et du règlement (CE) no 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, […]
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Version du 2 avril 1999 • À jour
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