Règlement (CEE) 2762/85 du 1er octobre 1985 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 2762/85 du 1er octobre 1985 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version2 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2762/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 2 octobre 1985 • À jour
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