Règlement (CEE) 2800/78 du 27 novembre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2800/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] Le règlement no 2500/77 n'était pas une simple codification. Comme son titre et ses considérants l'indiquent, il était sous de nombreux aspects une mesure portant modification. Son objet a été de rendre de nouveau applicable, avec des amendements, le tarif douanier commun qui était en vigueur en 1977. Selon nous, il est significatif que ce soit le règlement no 2800/78, qui a rempli la même fonction pour 1979, qu'a finalement modifié la règle C 3: ce règlement n'a pas codifié dans le tarif douanier commun pour 1979 une règle C 3 modifiée auparavant.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :