Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 de la Commission du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 de la Commission du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version15 décembre 2015
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Version17 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2174 de la Commission du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 17 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: