Règlement (CE) 1240/2005 du 29 juillet 2005
Règlement (CE) 1240/2005 du 29 juillet 2005Abrogé
Version30 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1240/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit,