Règlement (CE) 476/2007 du 27 avril 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 476/2007 du 27 avril 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version1 mai 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 476/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 1 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) nο 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: