Règlement (CEE) 2494/85 du 3 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous

Version7 septembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 septembre 1985

Date de signature :	3 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	4 septembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2494/85 de la Commission du 3 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.16 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 7 septembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2494/85 du 3 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé