Règlement (CEE) 2718/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous
Règlement (CEE) 2718/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sousAbrogé
Version26 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2718/78 de la Commission, du 22 novembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position tarifaire 56.07 B, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
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Version du 26 novembre 1978 • À jour
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